1. OBJET 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site OCC Shopping par OCC Shopping SARL, immatriculée sous le numéro 814 938 072, dont le siège social est situé au 35 Route de la soie, Terre Sainte 97410 Saint-Pierre .
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin. Toutefois, des variations mineures de couleur, taille ou design peuvent exister sans engager la responsabilité de OCC Shopping.​

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3. PRIX

• Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

• Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés au moment de la commande.

• OCC Shopping se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande.

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4. COMMANDE

• Les commandes peuvent être passées en ligne via le site occ-shopping.com.

• Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits.

• OCC Shopping se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige (ex. non-paiement, fraude présumée).

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5. PAIEMENT

Le règlement des commandes peut s’effectuer par :

• Carte bancaire via un prestataire sécurisé (Stripe).

• Les informations bancaires ne sont jamais stockées par OCC Shopping.

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6. LIVRAISON

• Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

• Les délais de livraison sont estimés entre 1 et 3 jours ouvrés, via La Poste.

• OCC Shopping ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

• En cas de colis endommagé, le client doit le signaler immédiatement au transporteur et informer OCC Shopping.

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7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

• Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine : produit non porté, non lavé, avec étiquette.

• Les frais de retour sont à la charge du client ou peuvent être effectués directement en magasin.

• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

• ⚠️ Pour les produits personnalisés (vêtements brodés, sur-mesure), le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28 du Code de la consommation).

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8. GARANTIES

Les produits bénéficient de :

• La garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation).

• La garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

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9. RESPONSABILITÉ

OCC Shopping ne peut être tenu responsable de :

• Tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

• Les incidents liés à l’utilisation d’Internet (panne, intrusion, virus, etc.).

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10. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.​

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11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du site OCC Shopping sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans accord préalable.​

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12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.